Conditions générales de ventes.

1. Introduction

8. Conditions et Formalités de Retour des Produits

2. Passer une commande

8.1 Procédure de retour des produits 

3. Prix

8.2 Frais de retour

3.1 Prix de vente

8.3 Réception du retour

3.2 Modification du Prix 

9. Responsabilité

3.3 Détaxe

10. Droits d’utilisation

4. Paiement d’une commande

11. Contenu du site

12. Liens avec les sites tiers

5. Disponibilité

13. Protection des données personnelles

6. Livraison

14. Langue et Matériel

7. Rétractation

15. Attribution de Juridiction et Droit Applicable

 

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ritme.com et le marchand Ritme division de la société RITME INFORMATIQUE, S.A.S au capital de 187 500,00 EUROS, dont le siège est situé au 34, Boulevard Haussmann, 75009 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Paris B 399 736 610.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ritme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

Chaque achat sur le site Ritme est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Terminer ma commande», vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

 
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2. Passer une commande


Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h www.ritme.com
  • par téléphone au 01 42 46 00 42 (numéro non surtaxé), du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00 sans interruption.

Vous pouvez choisir le mode d’acquisition de votre produit sur le site de Ritme entre les deux formules existantes :

  • Produit par voie de téléchargement
  • Produit sur support CD/DVD

Quelle que soit la formule d’acquisition choisie, Ritme s’engage à vous communiquer, dans les meilleurs délais, un e-mail de confirmation après que votre paiement ait été approuvé.

Les délais d’approbation du paiement du prix varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Ritme ne pourra être responsable d’un retard lié au délai d’approbation du paiement du Client.

Un bon de livraison sera directement visualisable et imprimable sur votre compte, dans la rubrique mon compte

Une facture électronique sera également éditable et imprimable directement sur votre compte une fois le paiement approuvé et (ou) le justificatif reçu dans le cadre d’offres soumises à éligibilité.

 
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3. Prix


3.1 Prix de vente

Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au jour de passation de la commande. Les Prix indiqués sur le site sont indiqués en euros, frais de port inclus.

3.2 Modification du Prix

Ritme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Détaxe

Seuls les Clients étrangers aux DOM-TOM et à l'Union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du Client bénéficiaire du produit.

Tout client dont le siège social est situé en France métropolitaine, désirant exporter des produits acquis chez Ritme et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande auprès du service commercial de Ritme.

Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande.

En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier :

  • Pour une exportation dans un pays de l’Union Européenne : le numéro de TVA intracommunautaire du client.
  • Pour une exportation dans un pays hors de l’Union Européenne :
  • Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours, délivrée par le centre des impôts du client, et
  • Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA, établie en original sur papier à en-tête du client.

Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.

Pour toutes les demandes susmentionnées merci de nous contacter ou de nous appeler au 01 42 46 00 42 (numéro non surtaxé), du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00 sans interruption.

 
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4. Paiement d’une commande

Ritme met à votre disposition trois (3) modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Sherlock's du LCL.
  • Par chèque :
    1. Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran lors de la validation de votre commande
    2. Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    3. Envoyez ces documents par voie postale à l’adresse :

      RITME, 34, bd Haussmann
      75009 Paris – France
  • Par virement :
    1. Imprimez le bon de commande ainsi que le RIB associé, qui vous sont proposés à l’écran
    2. Effectuez le virement sur le compte bancaire de Ritme joint dans le bon de commande.
    3. Envoyez ces documents par voie postale à l’adresse :

      RITME, 34, bd Haussmann
      75009 Paris – France


      Ou par Fax : +33 (0)1 42 46 00 33

      Ou via notre formulaire de contact. (rubrique Informations)

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement bancaire ainsi que du justificatif en cours de validité dans le cadre d’offres soumises à éligibilité.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement bancaire et (ou) du justificatif.

En cas de paiement par carte bancaire dans le cadre d’offres soumise à éligibilité, la commande ne sera traitée qu’à réception du justificatif en cours de validité associé.

 
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5. Disponibilité

Ritme honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles hors produits proposés au téléchargement.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Ritme procèdera au remboursement de la commande par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 
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6. Livraison

Toute commande nécessite d'être validée par nos services avant livraison. En cas de téléchargement, vous recevrez votre code avec le numéro de série associé sous 24 heures ouvrables. En cas de livraison physique, vous recevrez votre produit sous 48 heures ouvrables.


Dans le cas d’une commande de logiciel sur support CD/DVD

Les produits achetés sur le site de Ritme sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de sa commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, Ritme procèdera à la livraison une fois la commande du client réputée complète.

La date de livraison de la commande, le transporteur retenu ainsi que le n° de suivi du colis sont accessibles dans la rubrique : Mon compte

La Poste Colissimo

Pour tout colis à destination de la France métropolitaine envoyé en mode Rapide via La Poste Colissimo, munissez-vous du numéro de suivi de votre colis disponoble dans la rubrique Mon compte et rendez-vous :

- sur le site http://www.coliposte.net
- à votre bureau de poste le plus proche, également muni d'une pièce d'identité, afin d'obtenir de plus amples informations.

Le numéro de traçabilité d'un colis Colissimo figure dans dans mon compte. Il commence généralement par 8G.

 

Chronopost

Chaque colis envoyé via Chronopost a un numéro de traçabilité que vous trouverez dans la rubrique Mon compte. Muni(e) de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis :

- sur le site http://www.chronopost.fr
- par téléphone au 0969 391 391 depuis la France (Appel au prix d'une communication locale)


Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Ritme s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de quatorze (14) jours.

Ritme s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande. Ritme ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison et le bon de transport sans émettre de réserves précises (anomalie, avarie, produit endommagé …). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une réclamation détaillée au gestionnaire comptable en charge du compte concerné par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 14 jours suivant la date de livraison à l’adresse :

RITME, 34, bd Haussmann
75009 Paris – France

A défaut de réserves émises dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, la livraison sera réputée conforme à la commande et aux spécifications annoncées.

Dans le cas d’une commande de logiciel par voie de téléchargement,

Vous accédez à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent sur l’e-mail de confirmation de commande et en utilisant les identifiants envoyés par Ritme.

A compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation par Ritme, vous bénéficiez automatiquement d’une durée de 90 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger le produit. A l’issue de ces 90 jours, le téléchargement n’est plus disponible et vous devez contacter Ritme afin de pouvoir procéder au téléchargement soit :

  • par téléphone au 01 42 46 00 42 (numéro non surtaxé), du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00 sans interruption
  • ou via notre formulaire de contact.

La responsabilité de Ritme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 
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7. Rétractation

Produits sur support CD/DVD

Dans le cadre de la réglementation un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à dater de la livraison de la commande sera appliqué. Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.

Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quantorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Produits par voie de téléchargement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de produits par voie de téléchargement sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
 
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8. Conditions et Formalités de Retour des Produits

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et (ou) du bon de livraison.
Ritme informe ses clients que le droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.
Tout retour accepté et justifié pour des motifs imputables au client donnera lieu à une facturation au client de frais administratifs de gestion de 50 Euros.

ATTENTION : Aucun retour de produits ne sera accepté pour des produits ayant nécessité une commande spécifique auprès du constructeur/éditeur.

8.1 Procédure de retour des produits

Ritme demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

  1. Téléchargez  notre bon de rétractation ici en précisant vos coordonnées, le numéro du bon de livraison et (ou) de la facture, la référence produit ainsi que la quantité, afin que nous puissions traiter votre demande.
  2. Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, avec les manuels d’utilisation ainsi que tous les éléments présents lors de la livraison.
  3. Joindre la photocopie du bon de livraison, et (ou) la photocopie de la facture.
  4. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Ritme, 34 boulevard Haussmann- 75009 PARIS ainsi que le numéro d’autorisation de retour

Ritme vous conseille de retourner la marchandise en Colissimo Suivi et de ne pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

8.2 Frais de retour

Ritme informe le client des conditions suivantes :

  1. En cas de retour du produit entre le premier et le quatorzième jour suivant la livraison :
    Ritme s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client.
  2. En cas de retour du produit à partir du quinzième jour suivant la livraison :
    Ritme sera dans l’obligation de ne pas accepter le retour sauf accord exprès et préalable de sa part.

8.3 Réception du retour

Après réception et acception du retour, Ritme propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

  1. La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,
  2. Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, à partir de la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Ritme du produit concerné.

 
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9. Responsabilité

De convention expresse entre les parties, Ritme est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas Ritme ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) ou de dommages dûs à une cause indépendante de la volonté de Ritme.

Ritme rappelle qu’il est, en sa qualité de distributeur, l’intermédiaire entre le constructeur/éditeur et l’acheteur. Tous les produits vendus par Ritme bénéficient :

  • De la garantie dans les conditions déterminées par le fabricant
  • De la garantie en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande)
  • De la garantie en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par Ritme.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et (ou) du bon de livraison.

Les garanties ne couvrent pas :

  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Les produits endommagés.
  • Le(s) retour(s) de logiciel(s) où l’enveloppe contenant le support logiciel (CD-ROM, disquette …) est « descellée »

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Ritme ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des produits livrés.


 
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10. Droits d’utilisation

Les logiciels sont protégés par la législation, la réglementation et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales n'entraînent, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le Client devra se référer aux modalités relatives aux licences d’utilisation propres au produit de l’Editeur.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

11. Contenu du site

Ritme est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Ritme effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Ritme ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant le site Internet Ritme.com et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de Ritme et/ou des éléments sur lesquels Ritme dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

Ritme se réserve la possibilité d’héberger des supports promotionnels (et) ou publicitaires sous forme d'article, de bannière, de fenêtre, de bande-annonce ou de logo. Dans ce cas, toute information externe à l'apport exclusif de la société Ritme sera identifiée par le terme «publicité» ou un terme similaire, permettant immédiatement d’identifier l’entité commerciale qui la cautionne. Toute bande-annonce utilisée précisera la provenance du réseau hôte et qu’elle n’est pas endossée par le rédacteur du site.


 
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12. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement à Ritme  ne sont pas sous le contrôle de notre société. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Ritme  est une marque déposée auprès de l'INPI par la société Ritme Informatique .Toute autre marque présente sur notre site est la propriété de la société concernée.
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Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Ritme Informatique.

 
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13. Protection des données personnelles

Ritme est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Ritme s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l', aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail via notre formulaire de contact
Ritme ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact, de la newsletter. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Ritme ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations susceptibles d’être demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (Newsletters, offres promotionnelles …). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé SHERLOCK’S appartenant à la banque LCL et les informations déposées sur le site ne sont jamais communiquées par la banque à Ritme qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par Ritme constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ritme et ses clients.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30/09/2011 enregistrée sous le numéro 1535589.

14. Langue et Matériel

Le matériel vendu par Ritme, et plus particulièrement les logiciels ainsi que les programmes accessoires de logiciel, sont fournis en langue anglaise/française ou dans toute autre langue selon la disponibilité chez le constructeur, sans recours de la part de l'acquéreur à l'encontre de Ritme de ce fait.

15. Attribution de Juridiction et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française.
En cas d’échec de la médiation et pour tout litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Conditions Générales de Ventes mises à jour le 11/06/2014

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